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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Pour se porter candidat à la présidence, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire avant l’ouverture de la séance prévue pour la tenue de l’élection.
Le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues.
Décision OPQ 2019-281, a. 42.
En vig.: 2019-02-21
42. Pour se porter candidat à la présidence, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire avant l’ouverture de la séance prévue pour la tenue de l’élection.
Le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues.
Décision OPQ 2019-281, a. 42.
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